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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00282

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00282

    N°Minute: 25/46 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[6], dont le siège social est sis Chez [5] - [Adresse 3] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dcaf1062435dd1713a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00282

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXY N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :20/02/2025 à Me ABERGEL et Me LESUEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7819de38ac5af22c31d82
  • ca other ca_agen n° 24/00282

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00282

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSN ----------------------- [A] [CZ] C/ S.A. [10] représentée par la S.E.L.A.R.L. [8] prise en la personne de Maître [T] en qualité de commissaire à l'exécution du plan et de mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e573dc0a7d8826fe43
  • ca other ca_besancon n° 24/00282

    CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 24/00282

    ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXUS S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd08da9a42db0feb7849f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00282

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/00282 N° Portalis DB2E-W-B7H-MS7Y Minute n°25/ Copie

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  • ca other ca_reims n° 24/00282

    CA Reims, 30 janv. 2025, RG 24/00282

    Arrêt n° 62 du 30/01/2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOOY OJ / ACH Formule exécutoire le : 30 / 01 / 25 à : - [Z] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 janvier 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 février 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a61224343169ba1bff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00282

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 6] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZ6 S.A. YOUNITED C/ [H] [D], [U] [T]-[L] le - Expéditions délivrées à - Me Xavier HELAIN -[H] [D] et [U] [T]-[L] JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e49adc35c03afb70ccfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00282

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTFZ LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126833d554c55098ec270c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00282

    TJ 78646, 14 janv. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXY Minute : 25/12 CADUCITÉ du 14 janvier 2025 SCI MJR FONCIER C / Madame [L] [H] Copies délivrées le : 1 copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e564dcbd881bec78f2
  • ca other ca_grenoble n° 24/00282

    CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/00282

    C 9 N° RG 24/00282 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDAG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL LEGER ANDRE Me Ingrid BOTELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6765103e191fa3d4f5050ce0
  • ca other ca_nancy n° 24/00282

    CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 24/00282

    ARRÊT N° /2025 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ7R Pole social du TJ de NANCY 23/00084 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b84437db8348a98ccef1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00282

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHB Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [N] [J], né le 08 novembre 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777484
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00282

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHU2 ============== Ordonnance n° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHU2 ============== [G] [I] C/ [N] [F] Copie certifiée conforme délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL UBILEX AVOCATS SCP SOUCHON CATTE LOUIS

    Lire la décision → Vérifier la source 676085829336095533a133d7
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00282

    CA Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00282

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB46 ORDONNANCE Le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Bérangère RAFFY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20cea9c3b2e3ea5ee005
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00282

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/00282

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQW DEMANDERESSE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante, assistée de Me Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626ede3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00282

    TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LACOSTE - Me GARDACH - Me LE LAIN - Expertises x3 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 673525fba16106af685f0654
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00282

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00282

    N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY - ordonnance du 06 novembre 2024 Minute N° 2024/409 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLY Le 1 CCC à Me ANDRE - 11 1 CCC à Me MUTA - 26 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0041ebad4fe786b27a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00282

    TJ Pontoise, 22 oct. 2024, RG 24/00282

    DU 22 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTV6 Code NAC : 72A S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. LG GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fffa6d8b1985f463c551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00282

    TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7E JUGEMENT N° 24/510 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d00169a5863c400191
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00282

    CA Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/00282

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Christiane DIOP Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5ZM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa5fbe64d7e510245078

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1