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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00378

    TJ Pontoise, 11 juill. 2024, RG 23/00378

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6DN Code NAC : 30B S.A.R.L. UHT C/ S.A. SELECTIRENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66903661766d1156dbbfe7e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00378

    TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3B2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 66964127f5112d8edd057aa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00378

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 23/00378

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Juin 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPZJ DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66731e4a7827ea89ef4c16b9
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00378

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6D NAC : 88C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Association [6] [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66390792d94801f110a46515
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00378

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/00378

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDFT Epoux [U] (divorce) 1 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat 2 C

    Lire la décision → Vérifier la source 662015e1f05edb385fb2d9db
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00378

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/00378 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP33 N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE - Société ATOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b880b1d994348a62cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1