Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025R00009
T. com. 1303, 20 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 février 2025 N° RG : 2025R00009 Société O P A DISTRIBUTION S.A.R.L. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 415 190 297 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat au barreau de Marseille) C / Soc
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tcom 7301 n° 2025R00009
T. com. 7301, 14 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00009 ENTRE : SAS A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL JUKO EXPRESS [Adresse 2] non comparante PARTIE EN
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tcom 7801 n° 2025R00009
T. com. 7801, 12 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 Février 2025 N° de Rôle : 2025R00009 Le 5 Février 2025, Par devant Nous, M. Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté d
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tcom 3801 n° 2025R00009
T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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