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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2025R00001

    T. com. 5601, 24 févr. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R1 Ordonnance d'ouverture d'une expertise * Demandeur (s) : [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Hélène BERNARD * Défendeur (s) : [V] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48f3bcdc6046d479665bd
  • tcom 2702 n° 2025R00001

    T. com. 2702, 20 févr. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : La SARL [Q] TRAITEUR immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 389 381 039, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [H] [L] GUERRIER en la personne de Me [D] [L] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b6f0cdc6046d475842dd
  • tcom 7301 n° 2025R00001

    T. com. 7301, 14 févr. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SABL Construction [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc58f3cdc6046d47ac3520
  • tcom 1901 n° 2025R00001

    T. com. 1901, 3 févr. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 03 février 2025 Rôle n° 2025R0001 ENTRE : La PROFILTRE Dont le siège est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE comparante par Me Virginie BLANCHARD, Avocate au Barreau de Brive, loco Me Elisabeth BENSAID, ET : la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3139f7cdc6046d477ceb5b
  • tcom 0501 n° 2025R00001

    T. com. 0501, 22 janv. 2025, n° 2025R00001

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/01/2025 ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de rectification d'erreur matérielle La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par requête en date du 27 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1208fcdc6046d47e0a931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1