Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00662
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00662
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 122 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00662 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWP6 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 Juin 2024, rendue dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00904
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00904
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00904 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXML Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00907
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 24/00907
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMR Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 septembre 2024, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00050
CA Basse-Terre, 26 févr. 2025, RG 24/00050
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 8 DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVU Décision déférée à la cour : DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [H] [I] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Présent à l'audience Repré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00055
CA Basse-Terre, 26 févr. 2025, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°7 DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5M Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00403
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00403
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00403 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section encadrement - du 23 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00779
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00779
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00779 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS52 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 29 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00934
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00934
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 29 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01053
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01053
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°30DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01053 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Octobre 2023. A
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01187
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01187
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 23 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01233
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01233
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°32 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01233 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUNC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 28 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00247
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00247
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°33 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00247 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section industrie- du 8 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00766
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 24/00766
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°35 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DW2F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 4 Juill
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00190
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 25/00190
COUR d'APPEL de BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 24 février 2025 RG : 25/00190 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère , agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme VICINO Sonia, greffière, Vu la procédure concernant : M.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00625
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 81 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 10 mai 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00022
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00629
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00629
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 98 DU 20 FÉVRIER 2025 R.G : 23/00629 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPW Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 27 avril 2023, dans une instance enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00737
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 23/00737
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 80 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00737 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS2G Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-À-PITRE en date du 13 janvier 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2021J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00167
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00167
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 78 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00167 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU5M Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE en date du 4 octobre 2023, dans une instance
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00207
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 79 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVBI Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 5 février 2024, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00257
CA Basse-Terre, 20 févr. 2025, RG 24/00257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVFJ Décision déférée à la cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00907 APPELANTS : M.
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