Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00212
CA St Denis Reunion, 25 févr. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00212 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAT4 Monsieur [C] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Xavier BELLIARD de l'AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridic
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ca other ca_dijon n° 24/00212
CA Dijon, 11 févr. 2025, RG 24/00212
[I] [C] [Z] [W] C/ [H] [U] [R] [D] S.A.R.L. C MON DIAG Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00212
TJ Mulhouse, 11 févr. 2025, RG 24/00212
N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Madame [T] [H] [E] /c Monsieur [N] [B] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IT6J Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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ca other ca_versailles n° 24/00212
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJNB AFFAIRE : [Z] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212
TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 24/00212
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6NT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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ca other ca_besancon n° 24/00212
CA Besancon, 17 janv. 2025, RG 24/00212
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXP7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] en date du 18 janvier 2024 code a
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ca other ca_paris n° 24/00212
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00212
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00212
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 24/00212
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00212 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGMJ --------------------- SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [R] épouse [N] ------------------ GROSSES le aux avo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00212
TJ Marseille, 13 nov. 2024, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2024 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSJ PARTIES : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00212
TJ Amiens, 8 nov. 2024, RG 24/00212
DU : 08 Novembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00212 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBE7 Minute N° --
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ca other ca_lyon n° 24/00212
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/00212
N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] au fond du 12 décembre 2023 RG : 23/01597 [J] C/ [K] Organisme ONIAM DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES Organisme CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00212
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00212
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2P Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 06 septembre 2023 - RG 21/00273 Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00212
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00212
N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4N Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [O] [K], née le 1er janvier 1974 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00212
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00212
RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36V 30B c par le RPVA le à Me Anne CUMIN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne CUMIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00212
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00212
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00212 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00212
TJ Béthune, 2 oct. 2024, RG 24/00212
MINUTE N° 284/2024 ORDONNANCE DU: 02 Octobre 2024 ROLE: N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFPI S.A.R.L. CRONOS C/ S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS , prise en la personne de l’un de ses membres Maître [J] [U], en qualité de mandataire judiciaire de la SARL OVAC 62,, S.A.R.L. OVAC 62 (LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00212
TJ Poitiers, 2 oct. 2024, RG 24/00212
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me DJOUDI Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 15]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00212
TJ Évreux, 25 sept. 2024, RG 24/00212
Minute N° 2024/ 366 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWEQ Le 1 CCC à Me SPAGNOL - 18 1 CCC à Me POIROT-BOURDAIN 1 CCC à Me MARETHEU 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00212
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/00212
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZX2 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00212
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWN NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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