Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00370
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 23/00370 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVNC AFFAIRE : [P] [V] épouse [L] C/ Société ROI [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_riom n° 23/00370
CA Riom, 28 janv. 2025, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 janvier 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F62K -PV- Arrêt n° 29 [P] [G] / [N] [I] [B] épouse [J] [T], [R] [J] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée
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ca other ca_besancon n° 23/00370
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00370
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETQG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca other ca_poitiers n° 23/00370
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00370
ARRET N°390 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPH S.A. GAN ASSURANCES C/ S.A.S. ETS DESCHAMPS - LATHUS S.A.S. PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE S.A.R.L. SOFINTHER S.A.S. SFERACO S.A. AXA FRANCE IARD Société YUHAN SAILIN PLUMBING EQUIPMENT Société PING AN INSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00370
CA Basse-Terre, 26 sept. 2024, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 512 DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRX7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité du 3 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00370
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00370
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00370
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOO TJ-V Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00281 [X] C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00370
TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/00370
1ère chambre civile [R] [T] , [V] [B] c/ [E] [L] , [N] [L] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me DEWATTINE (BOULOGNE SUR MER) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00370 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVII Minute: /2024 JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 DEMANDEURS M
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00370
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47L Minute n° 24/00200 [B] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00370
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00370
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1139/24 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSV PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00413 -section )
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00370
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/00370 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYQE N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Juillet 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00370
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCK N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00370
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/00370
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GF4G NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS M. [S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00370
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00370
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRLP Société AQUITANIS C/ [C] [I] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00370
CA Cayenne, 14 mars 2024, RG 23/00370
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00370 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BG4G Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2022001840 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00370
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/00370
ARRET N° [Z] C/ [U] [S] VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 12 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU55 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00370
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTE DÉSISTEMENT D’ACTION [L] [P], [Y] [F] [P] C/ Société LUFTHANSA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Jean-Fran
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00370
CA Limoges, 28 févr. 2024, RG 23/00370
ARRET N°81 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOKB AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. [U] [O] GS / BC Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Grosse délivrée aux avocats COU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00370
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00370
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 15] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00370 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZ7 N° MINU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00370
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04059 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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