Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00370
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00370
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNFS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [S] [H] 63 Montée du Moulin 84110 ROAIX comparante en personne DEFENDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00370
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DESFARGES par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00370 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC3K N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00370
TJ 44109, 10 avr. 2026, RG 23/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIDB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00370
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 23/00370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQ2L NAC : 35F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 23/00370
TJ 40192, 19 févr. 2026, RG 23/00370
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD 26/83 JUGEMENT DU 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DIZ4 JUGEMENT AFFAIRE : [J] [X] C/ S.A.S. [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00370
TJ 69264, 15 janv. 2026, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSJR N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Daniel ARTAUD - Me
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ca other ca_dijon n° 23/00370
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 23/00370
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et Loire (CPAM) C/ [C] [Y] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : - CPAM 71 - M. [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_lyon n° 23/00370
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 23/00370
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXGK [J] C/ S.A.R.L. [20] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2022 RG : F 21/01309 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00370
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/00370
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH à Me SCHULER-VALLERENT le Expédition à Mme [Z] à Monsieur [B] le [14] N° MINUTE :26/ JUGEMENT : [X] [Z] épouse [B] C/ [H] [B] D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00370
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH55 N° Minute : 25/01182 AFFAIRE [L] veuve [W] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] veuve [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00370
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 23/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM67 Minute : 25/ S.A.S. [6] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [6] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BELKORCHIA Ret
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00370
TJ 37261, 13 oct. 2025, RG 23/00370
Minute n° : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6FZ Affaire : [Z]-S.A. [Adresse 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [V] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 2] Non comparante, représentée
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ca other ca_dijon n° 23/00370
CA Dijon, 4 sept. 2025, RG 23/00370
[5] ([7]) C/ [M] [T] CCC délivrée le : 04/09/2025 à : [8] M. [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° N°
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ca other ca_montpellier n° 23/00370
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 23/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWBU Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_colmar n° 23/00370
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/00370
MINUTE N° 225/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/00370
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/00370
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00370 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEFE N° de Minute : 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [C] [L] née le 05 Octobre 1958 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] re
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 23/00370
TJ 31483, 12 mai 2025, RG 23/00370
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00370 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O4C / Chambre de la famille AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00370
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 23/00370
- N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n° 25/00447 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6N2 Le CCC : dossier FE : Maître SAINTILAN Maître MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00370
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00370
MINUTE N° 25/00159 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFA5 AFFAIRE : [U] [M] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [M] demeurant 29 boulevard de l'Envigne
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00370
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/00370
N° RG 23/00370 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI4O COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01307 Tribunal judiciaire du Havre du 29 décembre 2022 APPELANTS : RECETTE INTERREGIONALE DE LA DIRECTION REGIONALE DOUANES
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