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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01218
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01218
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01218 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RME4 Société [4] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01273
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01273
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01273 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RML3 Société [5] C/ [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01274
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01274
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMMY Société [4] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01585
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01585
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01585 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNU3 Société [4] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01589
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/01589
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNWG Société [5] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05033
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/05033
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°48 N° RG 21/05033 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R5CV S.A.S. WÜRTH FRANCE C/ Mme [K] [X] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 08/07/2021 RG : F 20/00106 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05968
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 21/05968
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°50 N° RG 21/05968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBPQ S.A.S. A B M C/ Mme [S] [T] Sur appel du jugement de départage du CPH de [Localité 7] du 14/09/2021 RG : 18/00899 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01083
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01083
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01083 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP24 CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01166
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01166
5ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 22/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFU (Réf 1ère instance : 19/06117) SODICOOC SAS C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE MERCIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Lephilibert RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01786
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01786
5ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 22/01786 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SSJM (Réf 1ère instance : 11-21-1255) Mme [O] [R] C/ M. [K] [G] Mme [S] [H] [P] épouse [G] M. [V] [N] M. [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Connan (+ afm)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01975
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/01975
5ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 22/01975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STA2 (Réf 1ère instance : 21/002425) Mme [E] [G] C/ M. [U] [R] Mme [M] [C] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gresle Me Cluzeau RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03099
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03099
5ème Chambre ARRÊT N°-69 N° RG 22/03099 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SYGQ (Réf 1ère instance : 20/04279) Mme [C] [T] [P] [D] C/ M. [X] [A] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03738
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/03738
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03738 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3IO SCA [6] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04998
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/04998
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04998 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAW7 [E] [K] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06594
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/06594
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIRY [N]-[X] [V] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06669
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/06669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIY2 M. [T] [J] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07011
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07011
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07011 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ7J CPAM DU MORBIHAN C/ [T] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/07282
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 22/07282
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07282 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLJK M. [W] [Y] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01791
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/01791
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUH [S] [M] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02084
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/02084
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02084 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TU2A [B] [Y] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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