Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01094
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01094
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEP7 Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras, décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n° 24/00199 La Sarl AUTO JEAY CONTROLE prise en l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01119
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01119
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/01119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESF Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00517 Madame [W] [J] [P] [H] ép
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01203
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01203
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01203 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEZO Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 19/00757 La Sci SHIRLEY au capital de 304, 90 euros inscrite a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01507
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01507
ORDONNANCE N° N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFVY du 27/02/2025 [E] C/ S.A.S. TD AUTO SUD O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01536
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01536 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFYP SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 février 2024 RG:23/00754 [M] [M] C/ S.A. PROMOLOGIS Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01894
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/01894
ORDONNANCE N° N° RG 24/01894 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4L du 27/02/2025 [D] [J] C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02057
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02057
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 29 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03242 La Selarl MANDUEL RADIOLOGIE Société d'exer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/02058
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02058
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02058 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00432 Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Rep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02208
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH25 AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 14 mars 2019 RG:17/01049 SA CIC SUD OUEST C/ [G] SCI CP Copie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02453
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02453
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVH Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'ALES, décision attaquée en date du 27 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00042 Madame [H] [D] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02675
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKF SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 18 juillet 2024 RG :24/00009 CPAM DE L'ARDECHE C/ [I] S.E.L.A.S. SELAS KINE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. ETUDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02677
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02677
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 1123000390
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02685
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02685 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JJLA ID TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG :23/00659 [P] C/ [M] SAS PROVENCE GESTION IMMOBILIER SAS SUEZ EAU FRANCE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02729
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02729
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02729 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJOE AG JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 juillet 2024 RG:21/02463 [O] C/ [F] SARL EXALIS EXPERT-COMPTABLE SARL CFG CONSULT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02842
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYO AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 08 août 2024 RG : 23/02241 [A] C/ SA CICOBAIL Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02877
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02877 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5K Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/00350 ORDONNANCE
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 24/02907
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02907 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKB2 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 novembre 2021 RG :21/01540 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03119
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03119
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/03119 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK35 Jugement Au fond, origine TJ hors [2], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00227 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03509
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/03509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03509 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMDG G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 10 octobre 2024 RG :21/00026 [N] [N] C/ [O] [I] Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PA RTICULIERS DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00178
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 25/00178
Ordonnance N°10 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPN7 Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 février 2025 [E] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL D
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