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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel Lieu : Cour d'appel de Montpellier Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2771 ms · tri date

ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/00968

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/00968

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00968 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QENQ Décision déférée à la Cour : Ordon

Lire la décision → Vérifier la source 67c1566c0e3f1fdf031a29a7
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/01778

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01778

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDA Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 67c1566c0e3f1fdf031a29a5
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/01865

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/01865

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01865 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGIZ Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 67c1566b0e3f1fdf031a29a1
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02438

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02438

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNN Décision déférée à la Cour : Ordon

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ca Irrecevabilité 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02453

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02453

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02453 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHOS (jonction avec le numéro RG 24/2531)

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02522

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02522

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTT Décision déférée à la Cour : Ordon

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02557

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02557

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHV6 Décision déférée à la

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02618

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02618

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02618 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2B Décision déférée à la Cour : Ordon

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02635

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02635

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02635 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3F Décision déférée à la Cour : Ordon

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02671

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02671

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5K Décision déférée à la Cour : Ordonna

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02704

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02704

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02704 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7M Décision déférée à la

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02720

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02720

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02720 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02750

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02750

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICJ Décision déférée à la

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02753

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02753

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02753 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICP Décision déférée à la

Lire la décision → Vérifier la source 67c1566a0e3f1fdf031a2989
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/02778

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02778

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02778 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEC Décision déférée à la

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/03024

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITS Décision déférée à la Cour : O

Lire la décision → Vérifier la source 67c156690e3f1fdf031a2985
ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/03057

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03057

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIV3 Décision déférée à la Cour : O

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/03096

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03096

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIYP Décision déférée à la Cour : O

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/03157

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03157

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI44 Décision déférée à la Cour : O

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ca Autre 27/02/2025 Cour d'appel de Montpellier n° 24/03176

CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/03176

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6F Décision déférée à la Cour : O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1