Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03576
CA Orléans, 2 janv. 2025, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HECP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03576
TJ Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/03576
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TATI / JAF CAB 11 AFFAIRE : [F] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Décembre 2024 Juge aux Affaires
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03576
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBJE N° de MINUTE : 24/00557 S.A. CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE Immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 383 952 470 [Adresse 4] à [Localité 6] [Localité 2] F
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03576
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03576
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1225 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03576
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03576
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agesilas MYLONAKIS Madame [I] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAK N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03576
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03576
TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM3 MINUTE: 24/933 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03576
CA Lyon, 27 avr. 2024, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUHT Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, conseill
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