Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 24/03576
TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 24/03576
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE DU 02 JUILLET 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS COMMUN D
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/03576
TJ 77284, 30 juin 2026, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [N] [Q] C/ [K] [I] [M] épouse [Q] N° RG 24/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQV Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [G] 1 FE Monsieur [G] 1 FE [G] le: JUGEMENT DU 30 Juin 2026
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/03576
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UC NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Julien LAURE
-
ca other ca_nimes n° 24/03576
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03576
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKL EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 octobre 2024 RG :23/00151 [U] C/ [R] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à : - Me
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj07186 n° 24/03576
TJ 07186, 12 févr. 2026, RG 24/03576
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EJL6 N° Minute : CEX à Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI Me Emilie SOUBEYRAND le JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 DÉLAI POUR RÉALISER LA VENTE AMIABLE CRÉANCIER POURSUIVANT FONDS C
-
ca other ca_grenoble n° 24/03576
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5B CP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
-
ca other ca_douai n° 24/03576
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/03576
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2F Jugement (N° 22/00559) rendu le 24 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03576
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/03576
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [V] [U] [Adresse 5] Madame [K] [Y] [Adresse 4] Madame [S] [Z] [Adresse 3] Madame [B] [L] [Adresse 6] Madam
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03576
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/03576
DOSSIER N° RG 24/03576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BEB Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Me Tatiana BECHAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03576
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMG N° de Minute : BX25/00953 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [L] [O] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03576
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/03576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHOM Minute n° : 2025/ 389 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) venant aux droits de la société SACC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03576
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/311 DU 02 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UUS AFFAIRE : Mme [M] [K]( la SELARL SELARL ELIE ATTIA) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03576
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON2 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03576
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/03576 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JOA N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI LES 5 GARCONS, pri
-
tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/03576
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03576
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/03576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMG S.A. ICF NORD EST C/ [Y] [Z] [P] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03576
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03576
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [J] c/ [N] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03576 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GN Grosse délivrée à Me CHARAZAC Marie-Pierre Copie délivrée à Me ALIMOU
-
ca other ca_paris n° 24/03576
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou e
-
ca other ca_montpellier n° 24/03576
CA Montpellier, 27 mars 2025, RG 24/03576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJXY Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03576
CA Amiens, 4 mars 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 53 Acte de saisine du 29 août 2024 RG : N° RG 24/03576 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFI4 société [3] MP du 06/11/2023 de M. [V] [I] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03576
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 24/03576
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OQ [J] [W] c/ [F] [H] S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles