Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02609
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02609 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYOU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 février 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
-
ca other ca_rennes n° 24/02609
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02609
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 24/02609 N°Portalis DBVL-V-B7I-UXV4 (Réf 1ère instance : 23/00183) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02609
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZRX Le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée « [Adresse 14] » c/ Société QBE EUROPE SA/NV S.A.R.L. SOCIETE C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02609
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Maître Anne-sophie DECOUX de la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES Me Delphine TRANQUARD COPIE délivrée le 23/12
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02609
TJ Pontoise, 6 déc. 2024, RG 24/02609
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 décembre 2024 N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXBN Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [M] ÉPOUSE [J] [V] [J] SCI VAKIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02609
TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02609
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQZQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02609
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBA4 Minute : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Maître Karine ALTMANN de la
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02609
TJ Metz, 10 nov. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Anne RUPP service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02609 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 10 Novembre 2024, Nous, Anne RUPP, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02609
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02609
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02609 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI35D Déc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02609
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5S N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 11 septembr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/02609
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/02609
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/02609 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZP ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [C] [W] Domiciliée [Adresse 4] RDC Porte gauche [Localité 2] INTIMEE : S.A.R.L. NLD Domiciliée [Adresse 3] [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02609
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory FENECH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YI3 N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 05 septe
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02609
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02609
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02609
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02609 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02609
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/525 RG : N° RG 24/02609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7RT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02609
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02609 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5LT Minute n° 24/379 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02609
CA Lyon, 27 mars 2024, RG 24/02609
N°RG 24/02609 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSBS Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseiller
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles