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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02069

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02069

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKS Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_versailles n° 24/02069

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/02069

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFB AFFAIRE : S.C.I. 2I AM C/ S.E.L.A.R.L. AXYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c3bd4ac99f38232cfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02069

    TJ Pontoise, 26 nov. 2024, RG 24/02069

    PREMIERE CHAMBRE 26 Novembre 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQPZ Code NAC : 72Z Société LE PARC C/ S.C.I. CMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress

    Lire la décision → Vérifier la source 67463243bf0149c03444413f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02069

    TJ Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/02069

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQVJ Le 22 Novembre 2024 Nous, Catherine ESTEBE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Em

    Lire la décision → Vérifier la source 674106123b5d4fe644ed9695
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02069

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 24/02069

    N° RC 24/02069 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 22 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c94ff724866f698d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02069

    TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02069

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERANNEE c/ [P] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWC7 Grosse délivrée à Me MARIA Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e9ee4ff724866f69950f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02069

    TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 672a83061e66077ea3955f8d
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02069

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02069

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KO N° de Minute : 2036 Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 24 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac07603bf88a188477f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02069

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUWR MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Camille BAILLOT la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02069

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-426I PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be0c9cda2201c0982a240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02069

    TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJJ N° MINUTE : 24/00195 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02069

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb1b60c111a421bea01
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02069

    CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 24/02069

    ARRET N° [D] C/ S.A.R.L. LC ASSET 1 MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eab9a0de54ff609f7c4c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02069

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02069 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167188371d00085fdb5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02069

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02069

    Rectification d'erreur matérielle CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/02069 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ2W [G] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 13 Avril 2021 RG : 18643 COUR D'APPEL DE LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69d01e3cc0008b6f833

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1