Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02715
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/02715
ARRET N° [I] C/ Etablissement [7] CCC adressées à : -M. [I] -[7] -Me. DOUILLY -Me. BEREZIG Copie exécutoire délivrée à : -Me. BEREZIG Le 29 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02715
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02715
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWP Minute 25/00046 Copie délivrée à : SELARL P
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02715
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02715
N° RG 24/02715 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON la SCP ALPAVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE ARR
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ca other ca_aix_provence n° 24/02715
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02715
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHG [T] [G] C/ S.A.R.L. GROUPE CLUB CESAR S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02715
TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02715 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02715
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/10/2024 à : - Me B. DARMON - Me A. NANCY Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : - Me B. DARMON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02715 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3C N° de MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02715
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/02715
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02715 - DOSSIER DISJOINT AU RG : 21/3152 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCK AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ Société URSAFF D'[Localité 4] Décision d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02715
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AZI
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02715
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/02715
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02715 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02715
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02715
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/02715 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGLN MINUTE n°: 2024/ 88 DATE: 19 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Hélène SOULON GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02715
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02715 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02715
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 936 Appel des causes le 16 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02715
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02715
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDG6 N° minute : 24/01096 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 24 Mai 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02715
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02715 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WD Minute n° 24/392 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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