Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00073
TJ 56121, 27 févr. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YS3 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00073
TJ Chartres, 21 févr. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00073 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPUK N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Février 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00073
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (n°73, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYLE Décision déférée à l
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ca other ca_rennes n° 25/00073
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE RENNES N° 46/2025 - N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTU7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00073
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7AI N° Minute : 25/00057 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00073
TJ Angers, 31 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2AE Minute : 25/00073 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00073
CA Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ3F Minute N°25/00094 ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de SArreguemines du 27 décembre
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00073
TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [Y] [X] par transmission au directeur de l’hôpital con
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 25/00073
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 25/00073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITO3 AFFAIRE : S.C.I. LE JARDIN DE MONTESQUIEU C/ S.A.R.L. FRANCE VOYAGE, enseigne BLUE SKY TRAVEL - TAWAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE RECTIFICATIVE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00073
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRA3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 79 du 28 Janvier 2025 SUR CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [U] [W] [Y] alias [Y] [D] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00073
TJ Toulouse, 22 janv. 2025, RG 25/00073
N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3I MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV3I NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2025 DEMANDERESSE OPPIDEA, SAEM d’aménag
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ca other ca_nimes n° 25/00073
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 25/00073
Ordonnance N°70 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOOX Recours c/ déci TJ Nîmes 19 janvier 2025 [E] C/ LE PREFET DE L'ARIEGE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00073
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/75 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYAO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 janvier à 17H00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00073
TJ Meaux, 16 janv. 2025, RG 25/00073
- N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4S - M. [F] [W] Ordonnance du 16 janvier 2025 Minute n°25/46 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00073
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 25/00073 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGV3 Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00073
CA Douai, 13 janv. 2025, RG 25/00073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V6 N° de Minute : 81 Ordonnance du lundi 13 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 15 Février 1978 à [Localité 2] (ROUMANIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00073
TJ Versailles, 13 janv. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00073 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWA3 N° de Minute : 25/80 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 11] c/ [L] [H] [Z]
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ca other ca_orleans n° 25/00073
CA Orleans, 9 janv. 2025, RG 25/00073
'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEHY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/00073
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00073 - N° Portali
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