Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00117
CA Rennes, 23 févr. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/75 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Pascale LE CHAMPION, Présidente à la cour d'app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00117
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00117
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00117
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7K5 N° Minute : 25/00083 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première pr
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00117
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRQS O R D O N N A N C E N° 2025 - 122 du 11 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00117
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00117 -
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ca other ca_nimes n° 25/00117
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00117
Ordonnance N°109 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5Q Recours c/ déci TJ [Localité 3] 02 février 2025 [P] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titr
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ca other ca_toulouse n° 25/00117
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/122 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00117
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00117
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00117 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00117
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Michel-Henry PONSARD N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJT - Isolement Monsieur [Y] [T] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 janvier 2025 à Par, Michel-Henry PONSARD, juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00117
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00117
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à 17 heur
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00117
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00117 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00117
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOC MINUTE: 25/53 Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/00117
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00117
N° RG 25/00117 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGK Nom du ressortissant : [X] [O] [O] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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