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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00316

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65Y MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf60d7eb9c42d1a3f1b
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00316

    CA Nancy, 19 févr. 2025, RG 24/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBQ Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5558da72feaa1a41768
  • ca other ca_agen n° 24/00316

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00316

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVR ----------------------- [XX] [Z] C/ SAS [11] [XZ] [V] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] S.A.S. [9] S.C.P. [AB] [XV] Es qualité de « Mandataire liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e173dc0a7d8826fe03
  • ca other ca_limoges n° 24/00316

    CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00316

    ARRET N° . N° RG 24/00316 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5Z AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ S.C.P. BTSG Prise en son établissement secondaire à [Localité 1], [Adresse 3], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société FLAM, SAS immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2ec73631662452bc914
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPG Minute : 25/48 CADUCITÉ du 28 janvier 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / Madame [E] [T] Monsieur [Y] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097b3dab2c52f54ed8da
  • ca other ca_chambery n° 24/00316

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] en date du 01 Février 2024, RG 1223000104 Appelant M. [B] [N] n

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e36a118a21eec952d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00316

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbe50af6f5fd345321c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00316

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00316

    Minute N°2024/398 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me BALI - 9 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0011ebad4fe786b2766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00316

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV2C Numéro de minute : 24/397 DEMANDEURS : Madame [L] [Z] née [J] née le 14 Mai 1986 à [Localité 7] (HERAULT) Profession : Responsable, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf140883c6606fa93a9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00316

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00316

    Jugement DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Jugement INCOMPÉTENCE 1Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHQ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE POUR INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: la Société RANDSTAD (sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311326e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00316

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00316

    MINUTE : 24/00254 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZX2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [X] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00316

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00316

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00316

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00316

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NULR Code NAC : 30B S.C.I. A.B.C.G Représentée par son mandataire, la société CITYA HABITAT CONTACT, C/ Monsieur [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4fae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00316

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 24/545 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd6f1d01e3c86f8d62f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00316

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/814 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTV4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT Me Carine SOUQUET-ROOS Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d58d5cd4a8758fff22
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00316

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5c172da17169e991fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00316

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HULN S.A. AGIRE C/ [H] [T] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71602e80a8925e91e2a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00316

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI3Q Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff9e80a8925e91a8192
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00316

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00316

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/388 Rôle N° RG 24/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAY [R] [Z] [J] [Z] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me John ARDITI Me Gilles BROCA Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567b9d8a6b45fac47c43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00316

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00316

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/316 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRI2 N° de minute : 24/363 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84367ad60b1f57b1624a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1