Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00185
T. com. 0601, 25 févr. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F185 Références : La SAS TOMYZATTI - 2025RJ58 DEBITEUR : La SAS TOMYZATTI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 903 150 RCS [Localité 1] Représenté(e) par
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tcom 8002 n° 2025F00185
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 3003 n° 2025F00185
T. com. 3003, 12 févr. 2025, n° 2025F00185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/02/2025 JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL C2T dont le siège social est : [Adresse 1] Représentants légaux : Madame [V] [R] [M] [Adresse 2] Monsieur [Q] [L] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq février de
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tcom 9301 n° 2025F00185
T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025F00185
2025F00185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Février 2025 N• de RG : 2025F00185 N• MINUTE : 2025F00486 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [L] [P] [Adresse 1] comparant par Me MARIE-NOËL LYON [Adresse 2] Non comparan
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