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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00389

    CA Douai, 1 mars 2025, RG 25/00389

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCCG N° de Minute : 398 Ordonnance du samedi 01 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] alias [V] [G] né le 19 Mai 1998 à [Localité 3] (A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00374

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00374

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5V N° de Minute : 386 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 05 Mars 1976 à [Localité 2] (SOUDAN)

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00378

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00378

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7U N° de Minute : 391 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/02/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de [Localité 2]

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00379

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00379

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7V N° de Minute : 390 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 28/02/2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le procureur de la République de Boulogne sur

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00383

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00383

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7X N° de Minute : 387 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [J] [M] [I] [B] alias [H] [B] né le 07 Juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00384

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00384

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7Y N° de Minute : 388 Ordonnance du vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 17 Juin 1992 à [Localité 3] (YEMEN) d

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00015

    CA Douai, 28 févr. 2025, RG 25/00015

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB7A N° MINUTE : APPELANT MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE D

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00598

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/00598

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLCQ Jugement (N°2015001467 ) rendu le 5 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Douai Arrêt (N°16/50

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00367

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00367

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00367 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2M N° de Minute : 375 Ordonnance du jeudi 27 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] alias [U] [J] [W] né le 30octobre 1991 à [Localité

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02363

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/02363

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/183 N° RG 22/02363 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI2S Jugement (N° 21/002522) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANT

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/02674

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/02674

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/180 N° RG 22/02674 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ43 jonction avec 22/3158 Jugement (N° 11-19-127) rendu le 02 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protectio

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04650

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/04650

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/147 N° RG 22/04650 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQQ7 Jugement (N° 21-000034) rendu le 24 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04945

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/04945

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/174 N° RG 22/04945 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URR4 Jugement (N° 21/00137) rendu le 16 Septembre 2022 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05006

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/05006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/176 N° RG 22/05006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URZK Jugement (N° 21/000542) rendu le 20 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00273

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00273

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE du 27 Février 2025 Minute n° TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] du 13 Décembre 2022 N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWI3 Nous, Yves BENHAMOU, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Anne-

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00480

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00480

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXAH Jugement (N° 18/04762) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00598

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00598

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/175 N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXXE Jugement (N° 21-001459) rendu le 19 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT Mon

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00938

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/00938

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/177 N° RG 23/00938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZH Jugement (N° 22/001497) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01006

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01006

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/192 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAB Jugement (N° 21/00767) rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01977

    CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01977

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/181 N° RG 23/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34L Jugement (N° 21/000579) rendu le 06 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque

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