Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00134
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RX N° Minute : 25/00097 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00134
TJ Havre, 21 févr. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVH Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail à l’hôpital le 21 Février 2025 pour notification
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ca other ca_montpellier n° 25/00134
CA Montpellier, 18 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2D O R D O N N A N C E N° 2025 - 142 du 18 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00134
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00134 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SW Minute : 25/00134 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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ca other ca_riom n° 25/00134
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°56 12 Février 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJTK Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15], décision attaquée en date du 13 Décembre 2024, enregi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00134
TJ Pontoise, 11 févr. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00134 N° minute : L
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ca other ca_nimes n° 25/00134
CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 25/00134
Ordonnance N°126 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 05 février 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/00134
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/138 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 4 Février 2025 à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00134
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 25/00134
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIO Le 31
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00134
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 25/00134
- N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JW - Mme [D] [U] Ordonnance du 24 janvier 2025 Minute n°25/74 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00134
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00134 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00134
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIBA Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00134
CA Douai, 22 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7JQ N° de Minute : 142 Ordonnance du mercredi 22 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 27 Octobre 1981 à [Localité 1] (ALGERI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00134
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWWL N° de Minute : 25/139 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [R] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00134
TJ Meaux, 13 janv. 2025, RG 25/00134
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00134 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00134
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00134
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00134
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00134 - JLD hospitalisation Mme [D] [M] née le 10/08/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 15H50 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la détention au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00134
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/67 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00134
CA Paris, 11 janv. 2025, RG 25/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00134 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00134
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00134
N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDHG Nom du ressortissant : [V] [F] [P] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [F] [P] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 08
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