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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00394

    CA Aix-en-Provence, 1 mars 2025, RG 25/00394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 N° RG 25/00394 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQN Copie conforme délivrée le 01 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00394

    TJ Lille, 26 févr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00394

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF2P et 25/00415 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00394

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00394

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQN ORDONNANCE STATUANT

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  • ca other ca_paris n° 25/00394

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00394 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1