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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 25/00394

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 28 Août 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETBD 28A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme [D] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfac195da062e048de79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00394

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00394 N° Portalis DBWK-W-B7J-CTLB N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] & Me COLIGNON-BERTIN le : REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd4195da062e07709eb
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj19272 n° 25/00394

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00394 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BETP 53D Autres demandes relatives au prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me COUDERT - Me CRONNIER 1 copie exécutoire à : - Me COUDERT 1 copi

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  • ca other ca_reims n° 25/00394

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00394

    R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX3 ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [M] AVOCATS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE arrêt du 3 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbba793c619cd1f7767e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00394

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00394

    5AA Minute N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 JUIN 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 25/00394

    TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 juin 2026, après débats à l’audience du 27 mars 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619d9195da062e03e93c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00394

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 25/00394

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L7B Juge

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00394

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00394

    N° de Minute : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITCH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc39cdc6046d47070745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00394

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00394 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JW Minute : 26/465 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] [U] C/ Société GROUPE B MENUISERIES-FERMETURES-PROTECTIONS-AUTOMATISMES JU

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00394

    CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/00394

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGZJ Ordonnance n° 2026 / M115 Monsieur [R] [M] Madame [B] [T] épouse [M] représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea2ddcdc6046d4766c131
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00394

    TJ 15014, 7 mai 2026, RG 25/00394

    Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDZ6 Nature de l’affaire : 61A0A ______________________ AFFAIRE : M. [M] [L] [A] [B] C/ M. [X] [S] [N] G.A.E.C. [N] Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D’OC - G ROUPAMA D’OC Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022691cdc6046d476662d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00394

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00394

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WF MINUTE N° : 26/00492 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fa5cdc6046d471f4887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00394

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00168 N° RG 25/00394 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLC _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef28cdc6046d4797d29a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00394

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2WC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [O] [R] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f125a8cdc6046d47e47119
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00394

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 25/00394

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026-N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOWI Minute n° N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOWI DU 24 Avril 2026 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] C/ [C] [B] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : ELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f92627cdc6046d479bc135
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00394

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00394

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHKJ N° minute : 26/00111 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229b0cdc6046d47669c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00394

    TJ 34172, 22 avr. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGDJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [K] [V], demeurant Sous mesure de tutelle de l'APSH 34 - [Adresse 2] représenté par Maître Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de Montpellier [1], Es q

    Lire la décision → Vérifier la source 69e936e3cdc6046d472efbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00394

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00394

    N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMBQ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [B] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3e8195da062e0224c3b
  • ca other ca_orleans n° 25/00394

    CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/00394

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 12 Novembre 2024 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d2edcdc6046d47ffe92a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00394

    TJ 86194, 24 mars 2026, RG 25/00394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3VQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me COUTAND -Me GALLET -Me BERNARDEAU Madame, [B], [N] demeurant, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3195fcdc6046d47d3b44b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1