Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00248
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/252 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 13h15 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00249
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/250 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars 2025 Nous E. VET Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00252
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/253 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3XS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 3 Mars à 12h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02743
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/02743
28/02/2025 ARRÊT N°2025/55 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CE NB/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00763) S. LOBRY Section Encadrement [O] [C] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02808
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/02808
28/02/2025 ARRÊT N°2025/56 N° RG 22/02808 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5J3 NB/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00710) S. LOBRY Section Encadrement [O] [M] épouse [R] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02809
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/02809
28/02/2025 ARRÊT N°2025/57 N° RG 22/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5J5 NB/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00715) S. LOBRY Section Encadrement [S] [G] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03895
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/03895
28/02/2025 ARRÊT N°2025/58 N° RG 22/03895 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPW MD/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00058) G. ROQUES Section Commerce [U] [Z] S.A.S. EURODIF C/ [U] [Z] S.A.S. EURODIF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03921
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/03921
28/02/2025 ARRÊT N°2025/59 N° RG 22/03921 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCTJ MD/CD Décision déférée du 12 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( 20/00101) G. ROQUES Section Commerce [U] [M] C/ S.A.S. EURODIF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01278
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/01278
28/02/2025 ARRÊT N°2025/60 N° RG 23/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXB CGG/CD Décision déférée du 08 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00223) V.ROMEU Section Activités diverses [N] [K] C/ Association CIEE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03197
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/03197
28/02/2025 ARRÊT N°2025/62 N° RG 23/03197 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZW MD/CD Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00214) R. BONHOMME [R] [A] C/ Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.R.L. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03249
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 23/03249
28/02/2025 ARRÊT N°2025/63 N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWGD MD/CD Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Pole social du TJ de FOIX (18/00144) B. BONZOM [D] [K] C/ S.A.R.L. [10] Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00241
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/244 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3T4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00242
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/245 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 10H30 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00243
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/246 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3UG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 février à 10h00 Nous, M. DARIES, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour con
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00245
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/248 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février à 14h00 Nous, N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 février 2025 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00246
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00246
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/247 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3U6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 février à 14h00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00247
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00247
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/249 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Février 2025 à 14H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00031
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/35 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3EB Décision déférée du 14 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de CASTRES - 25/182 APPELANT Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00032
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 25/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Février 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/36 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3G2 Décision déférée du 14 Février 2025 - magistrat du siège du tribunal judiciaire de CASTRES - 25/187 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00240
CA Toulouse, 27 févr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/243 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3SV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 Février à 14h00 Nous, A-M. ROBERT, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour
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