Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03087
TJ 69123, 10 févr. 2025, RG 24/03087
DATE DU JUGEMENT: 10 Février 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GX / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [C] [I] épouse [W] C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/03087
CA Poitiers, 10 févr. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 12 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGKB [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03087
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/03087
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. IMMO CENTER c/ [H], [W] MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3FS Grosse(s) délivrée(s) à SAS IMMO CENTER Exp
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ca other ca_versailles n° 24/03087
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HS AFFAIRE : [E] [G] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03087
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03087
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPWT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 mai 2024 Date de saisine : 04 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03087
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/03087
N° RG 24/03087 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILU2 Minute N° : [Immatriculation 5]/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Saverne Copie exécutoire à Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03087
TJ Meaux, 24 nov. 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/030
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03087
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/03087
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFD N° Minute : 24/20000 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03087
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03087
13 Septembre 2024 RG N° 24/03087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2FN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [R] C/ S.A. EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03087
TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD2E Minute : JUGEMENT Du : 06 Août 2024 Madame [Z] [S] [Y] veuve [R] Représentant : Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03087
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03087 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03087
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03087
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous,
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