Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00435
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/00435
20/02/2025 ARRÊT N°119/2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXJ JC.G/KM Décision déférée du 16 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 22/00139) LAGARRIGUE [X] [F] C/ [B] [D] CONFIRMATION Grosse d
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00435
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00435
MINUTE N°25/00080 JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGOP AFFAIRE : [T] [I] C/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [I] demeurant 90 a
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ca other ca_caen n° 23/00435
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00435
AFFAIRE : N° RG 23/00435 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00435
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 23/00435
N° RG 23/00435 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJBD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00352 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Janvier 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 7] [
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ca other ca_colmar n° 23/00435
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00435
MINUTE N° 25/12 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_orleans n° 23/00435
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 23/00435
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2024 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELAS BARTHELEMY AVOCATS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXLE DÉCISI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00435
TJ Meaux, 12 nov. 2024, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 12 novembre 2024 Affaire :N° RG 23/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLP N° de minute : 24/00680 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00435
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00435
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNTM Minute N° : 24/00653 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00435
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : Mme [K] [T] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLF Décision n° Notifié le à - Mme [K] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00435
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00435
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV2 N° MINUTE : 24/00381 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [5] MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00435
TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 23/00435 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MK DESISTEMENT DU : 26 JUIN 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00435
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 23/00435
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFR DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] domicilié : chez Me FORTUNATO Caroline [Adresse 1] [Localité 3] assisté par Me Caroline FORTU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00435
CA Paris, 22 mai 2024, RG 23/00435
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00435 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00435
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00435
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/116 N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW27 Jugement (N° ) rendu le 04 Octobre 2018 par le tribunal de grande instance de Douai Arrêt rendu
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00435
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPIS NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00435
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 23/00435
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPP3 Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPP3 N°
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00435
CA Fort-de-France, 12 mars 2024, RG 23/00435
ARRET N° N° RG 23/00435 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNJP Rectification de l'arrêt N° : 23/313 RG : 22/00397 Rendu le : 26 septembre 2023. M. [V] [K] [A] Mme [O] [W] [A] M. [M] [U] [A] Mme [D] [B] [H] [A] M. [Z] [J] [A] C/ SELARL CETEF CABINET [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00435
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00435 N° Portalis DB3S-W-B7H-XP23 Minute : 227/24 S.A. CREDIPAR Représentant : Maître Charles-hubert OLIVIER de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00435
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00435
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00435 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETUE S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 13 février 2023 Code affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00435
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00435
Pôle social - N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHO2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S
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