Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/00691
CA Colmar, 23 févr. 2025, RG 25/00691
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPBB N° de minute : 92/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillèreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00691
CA Paris, 8 févr. 2025, RG 25/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00691 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00691
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00691
N° RG 25/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QERA Nom du ressortissant : [M] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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