Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03949
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 22/03949
N° RG 22/03949 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Alysson ACCATINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00398
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/00398
N° RG 23/00398 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQQ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAM
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02078
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02078
N° RG 23/02078 N° Portalis DBVM-V-B7H-L244 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL FTN Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02127
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02127
N° RG 23/02127 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3CF C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP TGA-AVOCATS Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIV
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02141
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02141
N° RG 23/02141 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3DT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02343
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/02343
N° RG 23/02343 N° Portalis DBVM-V-B7H-L33U C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04219
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 23/04219
N° RG 23/04219 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2O C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02161
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02161
N° RG 24/02161 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me David HERPIN AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02928
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/02928
N° RG 24/02928 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQO C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL LX [Localité 15]-[Localité 12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03100
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03100
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/03100 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFA N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Lassaad CHEHAM la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNAN
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03250
CA Grenoble, 4 mars 2025, RG 24/03250
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 04 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03250 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMXM APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 16 Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05008
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 21/05008
C5 N° RG 21/05008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEJH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04437
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/04437
C6 N° RG 22/04437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTWW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL BERNY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01859
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/01859
C3 N° RG 23/01859 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2FQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02589
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02589
C5 N° RG 23/02589 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4V2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL R & K AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02602
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02602
C5 N° RG 23/02602 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4W5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'AIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02635
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02635
C5 N° RG 23/02635 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Y7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02771
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02771
C5 N° RG 23/02771 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5CZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/01295
C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02729
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 23/02729
N° RG 23/02729 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L47I C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX [Localité 11]- CHAMBERY la SARL JBV AVOCATS Me François VERCRUYSSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles