Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00055
CA Basse-Terre, 26 févr. 2025, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N°7 DU 26 FEVRIER 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX5M Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n°202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00055
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GFUS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_riom n° 24/00055
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 9 Dossier N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIWY Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du
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ca other ca_reims n° 24/00055
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 24/00055
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 24/00055 FM / ACH Formule exécutoire le : à : - BENICHOU - LEFAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00055
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00055
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu 84810 AUBIGNAN Comparant en p
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00055
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZI BDF N° : 000124001429 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 SIP [Localité 8] C/ [M] [P] veuve [F], PAIERIE DEPARTEMENTALE YVELINES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJI MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca other ca_nancy n° 24/00055
CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 24/00055
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/00055
Ordonnance n°223 R.G : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6N3 S.A.R.L. HYTRA VIENNE C/ S.A.S. NEW OXATIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chamb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00055
TJ Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/00055
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBI7 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M. [X]
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ca other ca_dijon n° 24/00055
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 24/00055
[X] [Y] C/ [T] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKTI APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00055
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 24/00055
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00055 - Portalis DBZT-W-B7I-GITC - parquet 24088000072 - minute 156/2024 ***** ORDONNANCE du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00055
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/00055
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFKU DECISION AU FOND DU 19 AOUT 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 24/00174 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/65 du 12 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00055
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00055
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 mai 2024 DEMANDERESSE : SAS KS BAT R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00055
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 24/00055
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRXX AFFAIRE : [D] [J] [H] / CGSS DE LA MARTINIQUE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00055
CA Nîmes, 14 oct. 2024, RG 24/00055
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBPN Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Avignon, décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00373 Monsieur [K] [M] assité de L'Ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00055
TJ Chartres, 7 oct. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== ordonnance N° du 7 Octobre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGBT ============== [F] [T], [U] [H] C/ S.A.S. P&M CONSTRUCTEURS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00055
CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/00055
N° RG 24/00055 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPPD COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 58/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A. EXTRUSION DE BASSE-NORMANDIE (EXBANOR), prise en la personne de son représenta
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00055
TJ Rennes, 30 sept. 2024, RG 24/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYAA JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [S] [R] C/ [T] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par
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