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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01371

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01371

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMOI du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01498

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01498

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXH du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01721

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/01721

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/01721 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNIB du 04 Mars 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Mo

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00133

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00133

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPXD Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [H], représenté par Me [S], avocat au barreau de NANCY c/ [2] Association [1], représentée par Me [Y], av

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00166

    CA Nancy, 4 mars 2025, RG 25/00166

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZS Minute num ° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [U] c/ [2] Association [1] Nous, Corinne BOUC, présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01032

    CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFPD Décision déférée à la Cour : ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01582

    CA Nancy, 3 mars 2025, RG 23/01582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGWW Décision déférée à la Cour : ju

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00171

    CA Nancy, 3 mars 2025, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 03 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXE Décision déférée à la Cour : juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01605

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/01605

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00095 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02383

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02383

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00330 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02452

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00031

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00031

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMP Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00035 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00032

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00032

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJMS Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F21/00494 18 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00177

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00177

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXR Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy 15 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00297

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAM Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00652

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00652

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00040 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00685

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00685

    ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK4O Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00366 19 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00900

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00900 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLLV Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01076

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01076 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLYQ Décision déférée à la cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01088

    CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/01088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01088 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLZI Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e8ca67901ed03a7899

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