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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00977

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00977

    - N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTQ Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTQ N° de minute : 25/00023 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67881772c21c0e53e790a55c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00977

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00977

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6NW Code NAC : 30B S.A. EMMAUS HABITAT C/ Madame [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb90df5b5c7d10ca8ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00977

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/00977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3H PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f8aff1db94e02392097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00977

    TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00977

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAM du rôle général S.N.C. LIDL c/ Association SECOURS POPULAIRE FRANCAIS et autresET la SCP BOISSIER la SELARL FLORENCE DU CHATELIER GROSSES le - la SELARL FLORENCE DU CHATELIER ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25aedb7d98d0f44d36a3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00977

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 24/00977

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZKV ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat du siège du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cac3bace64ddb467f23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00977

    TJ Nancy, 7 nov. 2024, RG 24/00977

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 672d388a4e0888abb7bff8ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00977

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBE PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a3d174fb458d869c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00977

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/00977

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03984 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SP3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [R] née le 20 Janvier 1961 [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 671be08fcda2201c09829eeb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00977

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMIV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M. [V] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf021c3411ff3452881a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00977

    TJ Créteil, 8 oct. 2024, RG 24/00977

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ S.A.R.L. SECA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 670581621296b51ba2b5153a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00977

    TJ Strasbourg, 2 oct. 2024, RG 24/00977

    / N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVEA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 02/10/2024 à : la SELAS MAZARS SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26b3f64f312698d3ec3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00977

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00977 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZH Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société SCCV [Adresse 30] C/ Société D’APPLICATIONS DES TECHNIQUES D’EQUIPEMENT DU BATIMENT - SATEB, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee534172da17169ea1f52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00977

    TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32YW N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00977

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02361 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e50f22cc9e754fc3d04
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00977

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA77 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL MILANI - WIART COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5829a603a69291038c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00977

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00977

    - N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSPX - M. [O] [V] Ordonnance du 20 juin 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d231f3cd3feff43ac67c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00977

    TJ Nantes, 4 juin 2024, RG 24/00977

    N° RC 24/00977 Minute n° 24/408 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6660bc09034fdec52da26e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00977

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00977 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYXS Minute : 24/00664 S.C.I. BASSIT 3 Représentant : Me [X], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d8b60c111a421ad2ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00977

    TJ Lille, 5 mai 2024, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKJI - M. LE PREFET DU [

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6fd94801f110a5661d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1