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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02057

    CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02057

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLN Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 29 mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03242 La Selarl MANDUEL RADIOLOGIE Société d'exer

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154e5ca67901ed03a7863
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057

    TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT36 2 copies GROSSE délivrée le 03/02/2025 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67a113a3072c53c9d62b365d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02057

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXW3 S.C.I. DUNE C/ [X] [G] [I] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/02057

    CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBO Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 676116ead324a1a4a2aa81b2
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02057

    CA Amiens, 10 déc. 2024, RG 24/02057

    Ordonnance N° S.A.S.U. BOULANGERIE DE LA GARE C/ [B] copie exécutoire le 10 décembre 2024 à Me JAHJAH OUEIS Me DUBUC-LARIBI LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fea7ca5dc1a2a0c0ec3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02057

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02057

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQSR NOM DU PATIENT : [T] [H] Nous, Béa

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb490cf657bf834ecca77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02057

    TJ Pontoise, 31 oct. 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ebc4022fb8f8d5f56e7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02057

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGE N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02057

    CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02057

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FI Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2020 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [I] né le 05 Décembre 1995 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 670f58304ad0d5ee7d7e5b12
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02057

    TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BORDEAUX Pôle de Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 3] Références : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTX DECISION DU : 10 OCTOBRE 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE CADUCITE (

    Lire la décision → Vérifier la source 670967d506866c0645d1e5bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02057

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02057 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45106ee05e3ee32cae649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02057

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ludivine JOUHANNY Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine JOUHANNY Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CN6 N° MINUTE : 9 JCP JUG

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02057

    CA Orléans, 16 août 2024, RG 24/02057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02057 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d05fa3a395142d55c0e
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02057

    CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02057

    N° RG 24/02057 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde544f86b00008118168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02057

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/02057

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6CC Minute : 24/00132 S.D.C. [Localité 9] I SIS [Adresse 3] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b4d07d032eddad9e68
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02057

    CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02057

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02057 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 663b167088371d00085fdb47
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02057

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 24/02057

    N°RG 24/02057 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ2D Nom du ressortissant : [C] [O] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518528057200093c418f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1