Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01546
TJ Nantes, 20 févr. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 11] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 20 Février 2025 minute n° N° RG 24/01546 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3XJ ------------- [R], [G], [W] [C] épouse [L] C/ [P] [B] [V] [L] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01546
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01546
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4B CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [B] [E] [H] C/ [J] [H], [R] [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01546
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01546
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01546 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P366 du 08 Novembre 2024 M.I 23/00001207 N° de minute affaire : [V] [X], [W] [U] épouse [X] c/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SAS G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01546
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/01546 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YIZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 AJ N° : 2022/040733 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née [U] [Adres
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01546
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01546
N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3B MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3B NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile DE LAMY à la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01546
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNC AFFAIRE : Mme [W] [F] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle Nationale Territorial
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01546
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01546
Min N° 24/00654 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQI S.A. TOIT ET JOIE C/ Mme [L] [Z] M. [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. TOIT ET JOIE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître DOULET Jérôm
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01546
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01546
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01546
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Août 2024 Dossie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01546
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUP N° Minute : 24/00797 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01546
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01546 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A7 Minute n° 228 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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