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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00720
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/00720
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/00720 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 5 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/00340) Ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01792
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01792
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01792 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01793
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01793
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01793 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01794
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01794
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01794 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01795
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01795
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01795 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01796
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/01796
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/01796 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 23/000
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/02009
CA Reims, 5 mars 2025, RG 23/02009
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 23/02009 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIÈRES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00026
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00026
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00026 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 22/00281)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00154
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00154
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00154 MLB / FJ Formule exécutoire le : 05 / 03 / 2025 à : - [R] - [B] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00177
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00177
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00177 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 24 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00598
CA Reims, 5 mars 2025, RG 24/00598
Arrêt n° du 5/03/2025 N° RG 24/00598 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00147) Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01736
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01736
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01736 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNAZ 1) [J] [B] 2) [R] [S], épouse [J] c/ 1) SAS. PH MENUISERIES 2) SA MMA IARD 3) SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP DELVINCOURT - CA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01737
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01737
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01737 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNA3 SARL TCA ASSURANCES c/ SARL VILLA CARREE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01782
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01782
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 23/01782 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEM [J] c/ [R] Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 MARS 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01790
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01790
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 23/01790 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFC [X] [J] c/ [S] S.A. AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01815
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01815
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01815 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNGS 1) [V] [R] 2) [N] [H] c/ Société BGP Srl Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES la SELARL LE CAB AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01877
CA Reims, 4 mars 2025, RG 23/01877
ARRET N° du 04 mars 2025 R.G : 23/01877 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMM SAS EDF ENR c/ 1) [L] [B] 2) [K] [W], épouse [L] 3) SA DOMOFINANCE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00133
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00133
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOCM S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 5] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00230
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00230
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKZ S.A.R.L. LE MARIUS S.C.I. MARTIN-JOSSELIN c/ S.A.S. CHAMPAGNE HYGIENE Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE- FARINE-YERNAUX la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00301
CA Reims, 4 mars 2025, RG 24/00301
ARRET N° du 04 mars 2025 N° RG 24/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOQB CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] c/ [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE- FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 M
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