Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01293
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01293
C6 N° RG 23/01293 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYOV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Valéry ABDOU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01293
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/01293 N° Portalis 352J-W-B7H-CYMJG N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01293
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XNRI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01293 N° Portalis DBX6-W- B7H-XNRI Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS IMAGINE GROUP C/ [D] [K] SAS TRADITION ET FABRICATIO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01293
CA Besançon, 2 oct. 2024, RG 23/01293
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVLU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01293
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01293
AFFAIRE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG5Q Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de caen en date du 12 Mai 2023 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [F] [Z] [A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01293
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVQJ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 Septembre 2024 ---------------------------------------- S.D.C. [Adresse 27] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. ANMA - ARCHITECTES URBANISTES S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ELITHIS SOLUTIONS S.A.S. HOLDING SO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01293
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01293
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X65A Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01293
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : RAM Copie exécutoire délivrée à : RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01293 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBWQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01293
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01293
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELEURL LL Avocats EXPÉDITION à : SAS [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°196/2024 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZLC Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01293
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 23/01293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGDA Décision déférée à la Cour : j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01293
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6I 88Q MINUTE N° 24/00547 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [F], [A] [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/01293 - N° Portalis D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01293
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 23/01293
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02076 du 25 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KLP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01293
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01293
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01293 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5R [S] [O] [J] c/ SCI 52 DEVEZE Formule exécutoire le : à : Me Cédric ESTEVEZ la SCP PLOTTON - VANGHEESDAELE - FARINE - YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01293
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01293 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRTI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [M] [D] [U], S.A.S. NOAM DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’HLM, au capital de 483 363 921,60 euros, immatricu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01293
CA Toulouse, 21 nov. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1297 N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2L4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 novembre à 15H45 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01293
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01293
N° RG 23/01293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK22 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 08 Août 2019 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01293
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01293
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZYW Jugement n° 2021002519 rendu le 22 février 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01293
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZBH Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 15 Mars 2023 - dossier 20/00441 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01293
CA Versailles, 12 sept. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01293 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWOR AFFAIRE : S.A.S.U. P2 [Localité 14] C/ Me [S] [V] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01293
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2023, RG 23/01293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1293 Rôle N° RG 23/01293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL32U Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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