Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00007
CA Besancon, 4 mars 2025, RG 24/00007
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXCU S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 22 décembre 2023 Code aff
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ca other ca_papeete n° 24/00007
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00007
N° 29 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06.03.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Curateur, le 06.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 2
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ca other ca_papeete n° 24/00007
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00007
N°21 IM --------------- Copie authentique délivrée à - Me Gaultier-Feuillet - Me Guédikian le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 février 2025 N° RG 24/00007 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 24/00003, rg n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00007
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 11 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKN [R] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 24/00007
10/01/2025 DÉCISION N° 4/25 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ6G [X] [S] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNI
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ca other ca_aix_provence n° 24/00007
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 5 DÉCEMBRE 2024 N° 2024/ 22 Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNET2 M. [F] [R] [X] [W] C/ SA CIC LYONNAISE DE BANQUE S.A. CRÉDIT FONCIER DE FRANCE Société [Localité 7] HAB
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ca other ca_metz n° 24/00007
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00332 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCV2 Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Juge du livre foncier de METZ, décision attaquée en date du 20 décembre 2023 COUR D'
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ca other ca_metz n° 24/00007
CA Metz, 21 nov. 2024, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REFERENCES : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFG5 Minute n°24/00007 M. [N] [E] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Notification par LRAR le : Date de réception : 1. Demandeur : 2. Défendeur : Clause exé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00007
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOCL ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, lors des débats et Sophie MESSA, greffière pou
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00007
CA Nouméa, 28 oct. 2024, RG 24/00007
N° de minute : 2024/78 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Octobre 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7I-URN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 31 Janvier 2022 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :21/00028) Saisine sur renvoi après cassa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00007
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00007
MINUTE : DU 10 OCTOBRE 2024 ---------------------------- REFERE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLB5 ---------------------------- RG : Chambre S.A.R.L. ARREBA (APPLICATION DE REVETEMENTS RESTRUCTURATION ET ETANCHEITÉ DU BETON ARME) c/ [J] [I] Syndic. de copro. SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00007
CA Basse-Terre, 8 oct. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 8 OCTOBRE 2024 RG : 24/00007 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 902, 908 et 911-2 du code de procédu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00007
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/00007
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITM Ordonnance du 07/10/2024 --------------------------- minute n° 24/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00007
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FICT Jugement du 20 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/1249 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00007
CA Limoges, 25 juill. 2024, RG 24/00007
ARRET N° . RG N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQXG AFFAIRE : Mutuelle MAAF ASSURANCES Société d'assurance mutuelles prise en la personne de sonrep résentant légal C/ M. [B] [V], Etablissement Public POLE EMPLOI AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00007
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 24/00007
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOAH-16 [E] [F] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mathilde MARTIN
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00007
CA Bourges, 8 juill. 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile Baux ruraux BOURGES, le 08 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 90/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de BOURGES en date du 05 Mars 2021 R.G. N° 24/00007 joint au dossier 24/00008 M. [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00007
CA Besançon, 27 juin 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le premier président ORDONNANCE N° 24/ DU 27 JUIN 2024 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXIC Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à
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ca other ca_paris n° 24/00007
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/00007
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Décembre 2023 -Bâtonnier de l'o
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00007
CA Orléans, 5 juin 2024, RG 24/00007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 05 JUIN 2024 / 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5CN S.A.S. RYD immatriculée au RCS de BLOIS sous le n° 824 407 639, prise en la personne de son Président, en exercice, et d
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