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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01517

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01517

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00441 Dossier : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXV ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01517

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01517

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YP du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001160 N° de minute affaire : [G] [T] c/ [J] [Y] Grosse délivrée à Me TROIN Expédition délivrée à Me CARDIX EXPE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01517

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01517

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPG Le 28

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01517

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 24/01517

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5STO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd76d8b1985f45f03d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAB Minute : 24/00576 S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01517

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 24/01517

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V], [V] / E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT N° RG 24/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP3 N° 24/00332 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01517

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01517

    - N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e21ac3f176804123c5c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01517

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me EBERT Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878440cd0f0b3d0042d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01517

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4YU NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 12 Septembre 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e33cc5c196c29cd749d4d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01517

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01517

    Dossier N° RG 24/01517 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa49b56f16fd33df327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01517

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01517 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LX N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a3e74459e0c7ed279d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01517

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFJS N° de Minute : M. le INSTITUT MARCEL RIVIERE c/ [Y] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8744bb525fe3d19161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3I5 Minute : 24/00387 S.D.C. [Adresse 11] Représentant : Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OI

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f7f06e1567cdd9edff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01517

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Mars 2024 MINUTE : 2024/247 N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QX Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a63f10468b3f5b7d8c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1