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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024004848
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024004848
Numéro de rôle : 2024004848 PC : 2024J294 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [B] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Jug
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tcom 8501 n° 2024001204
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001204
Numéro de rôle : 2024001204 PC : 2024J99 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL GOFIM Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 8501 n° 2024001203
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001203
Numéro de rôle : 2024001203 PC : 2024J98 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL OLGA Composition du Tribunal lors des débats et du prono
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tcom 8501 n° 2024001202
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001202
Numéro de rôle : 2024001202 PC : 2024J97 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MCP.BLB Composition du Tribunal lors des débats et du pro
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tcom 8501 n° 2024001195
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2024001195
Numéro de rôle : 2024001195 PC : 2024J90 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL WAVES STUDIO Composition du Tribunal lors des débats et
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tcom 8501 n° 2023001020
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2023001020
R.G. : 2023001020 P.C. : 2023J72 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maî
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tcom 8501 n° 2023001016
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2023001016
R.G. : 2023001016 : 2023169 P.C. Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON 1UGEMENT du mercredi 05 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés
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tcom 8501 n° 2023001007
T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2023001007
R.G. : 2023001007 P.C. : 2023J62 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 mars 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maî
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tcom 8501 n° J2024000007
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° J2024000007
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société AG INVEST, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000,0
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tcom 8501 n° J2024000004
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° J2024000004
RG J2024000004 Code N° 565 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LG REPARATION, Société par actions simplifiée au capi
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tcom 8501 n° 2023006429
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° 2023006429
RG 2023006429 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société d'exercice libé
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tcom 8501 n° 2023006332
T. com. 8501, 4 mars 2025, n° 2023006332
RG 2023006332 Code N° 502 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société INTERNATIONAL PLYWOOD BV, Société de droit étranger im
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tcom 8501 n° J2023000012
T. com. 8501, 25 févr. 2025, n° J2023000012
RG J2023000012 Code N° 550 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société Tokio Marine Europe S.A., Société anonyme
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tcom 8501 n° 2024003198
T. com. 8501, 25 févr. 2025, n° 2024003198
RG 2024003198 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société coopérati
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tcom 8501 n° 2022004613
T. com. 8501, 25 févr. 2025, n° 2022004613
RG 2022004613 Code N° 507 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CATHYACHT INTERNATIONAL, Société par actions si
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tcom 8501 n° 2025000906
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000906
Numéro de rôle : 2025000906 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [D] [R] [Localité 1] et Fils Composition du Tribunal lors des déba
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tcom 8501 n° 2025000889
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000889
Numéro de rôle : 2025000889 PC : 2025J70 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [E] [X] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :
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tcom 8501 n° 2025000888
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000888
Numéro de rôle : 2025000888 PC : 2025J69 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du pronon
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tcom 8501 n° 2025000882
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000882
Numéro de rôle : 2025000882 PC : 2025J78 nature : 603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL [E] MENUISERIE Composition du Tribunal lors des débats et du pron
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tcom 8501 n° 2025000864
T. com. 8501, 19 févr. 2025, n° 2025000864
Numéro de rôle : 2025000864 PC : 2025J73 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS LA PENDULE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur G
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