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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00341

    CA Aix Provence, 22 févr. 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONL4 Copie conforme délivrée le 21 Février 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -

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  • ca other ca_douai n° 25/00341

    CA Douai, 21 févr. 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBTD N° de Minute : 349 Ordonnance du vendredi 21 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 06 Décembre 1990 à [Localité 5] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb16123c145b107d591f0
  • ca other ca_orleans n° 25/00341

    CA Orleans, 3 févr. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 FÉVRIER 2025 Minute N° 113/2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca other ca_orleans n° 25/00341

    CA Orleans, 2 févr. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 FEVRIER 2025 Minute N° 111/2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE2J (3 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00341

    CA Colmar, 25 janv. 2025, RG 25/00341

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOR N° de minute : 50/2025 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Sylvie SCHIRM

    Lire la décision → Vérifier la source 679875d45d0c5ebad4c05878
  • ca other ca_paris n° 25/00341

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 25/00341

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00341 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1