Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04160
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04160
N° RG 23/04160 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6A COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 28 Novembre 2023 APPELANTE : SELARL [U] [B], prise en la pe
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04243
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04243
N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04267
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04267
N° RG 23/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRE7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 27 Octobre 2023 APPELANTE : Société ALENDRO [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00152
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00152
N° RG 24/00152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2023 APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGAT
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00215
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00215
N° RG 24/00215 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRXI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00293
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00293
N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00307
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00307
N° RG 24/00307 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. PURODOR-MAROSAM
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01223
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01223
N° RG 24/01223 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Février 2024 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01737
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/01737
N° RG 24/01737 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. DESJARDINS CLEON
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00798
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00798
N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00799
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00799
N° RG 25/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00802
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00802
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00807
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00807
N° RG 25/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00808
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 25/00808
N° RG 25/00808 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4ZC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00791
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00791
N° RG 25/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00792
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00792
N° RG 25/00792 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillèreà la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00795
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00795
N° RG 25/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4YA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00793
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00793
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00794
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00794
N° RG 25/00794 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4XO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00796
CA Rouen, 5 mars 2025, RG 25/00796
N° RG 25/00796 N° RG 25/797 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonct
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles