Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03620
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03620
4ème Chambre ARRÊT N° 68 N° RG 23/03620 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3EB (Réf 1ère instance : 22/00519) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03663
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/03663
4ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 23/03663 N°Portalis DBVL-V-B7H-T3IL (Réf 1ère instance : 11-22-0004) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05607
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/05607
4ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 23/05607 N° Portalis DBVL-V-B7H-UEJK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05920
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 23/05920
4ème Chambre ARRÊT N° 63 N° RG 23/05920 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFXR Copie exécutoire délivrée le : 06.03.25 à : - Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01989
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/01989
4ème Chambre ARRÊT N° 70 N° RG 24/01989 N°Portalis DBVL-V-B7I-UVA7 (Réf 1ère instance : 22/01096) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02517
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/02517
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 7 N° RG 24/02517 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXGE (Réf 1ère instance : 22/00010) Mme [A] [R] épouse [P] Mme [M] [R] C/ M. [K] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au rec
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03051
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03051
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 8 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZM (Réf 1ère instance : 23-00001) M. [B] [P] C/ M. [M] [P] Mme [R] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03537
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03537
4ème Chambre ARRÊT N° 71 N° RG 24/03537 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4DB (Réf 1ère instance : 23/00971) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LO
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03547
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03547
4ème Chambre ARRÊT N° 72 N° RG 24/03547 N°Portalis DBVL-V-B7I-U4D7 (Réf 1ère instance : 24/00029) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COU
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03570
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03570
4ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 24/03570 N° Portalis DBVL-V-B7I-U4HB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03654
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03654
4ème Chambre ARRÊT N° 73 N° RG 24/03654 N°Portalis DBVL-V-B7I-U437 (Réf 1ère instance : 2024000878) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03816
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03816
4ème Chambre ARRÊT N° 65 N° RG 24/03816 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5V6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03973
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/03973
4ème Chambre ARRÊT N° 74 N° RG 24/03973 N°Portalis DBVL-V-B7I-U6LK (Réf 1ère instance : 23/01099) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04306
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/04306
4ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 24/04306 N° Portalis DBVL-V-B7I-VAIM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06158
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06158
1ère Chambre ORDONNANCE N°40 N° RG 24/06158 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPN M. [W] [E] Mme [Z] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [D] CABAT ET AUDE MORTEVEILLE FLEURY NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06159
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06159
1ère Chambre ORDONNANCE N°41 N° RG 24/06159 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPP M. [S] [U], [O] [Y] Mme [C] [M], [W] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. [L] [B] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06160
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06160
1ère Chambre ORDONNANCE N°42 N° RG 24/06160 N° Portalis DBVL-V-B7I-VLPU Mme [S] [O] [V] C/ S.E.L.A.R.L. [J] [C] ET AUDE MORTEVEILLE [Localité 6] NOTAIRES ASSOCIES S.A.R.L. FENINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06391
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 24/06391
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06391 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VM6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Novembre 2024 Date de la saisine : 28 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2024 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00144
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE RENNES N° 91/2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXFG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00145
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 92/2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXF6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles