Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00026
TJ 69123, 4 mars 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Loyers Commerciaux N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJZH Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître [L] [O] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître [E] [W] de la SELARL [W] AVO
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ca other ca_nimes n° 23/00026
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°43 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJ6 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG :2021007083 [N] [O] C/ S.A. SOCIETE GÉNÉRALE Copie exécutoire délivré
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ca other ca_versailles n° 23/00026
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/00026 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTH3 AFFAIRE : [P] [A] C/ Société WARGAMING EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00026
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00013 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00026 N° Portalis DB2N-W-B7H-HU2B Code NAC : 89A AFFAIRE : Madame [L] [M] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [L] [M] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00026
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 23/00026
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAFB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [W] [V] épouse [S] née le 25 Juin 1982 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [U], [T] [S] né le 31 Mai 1980
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00026
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 23/00026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX36 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01670 DEMANDEUR S.A.S. MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me
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ca other ca_douai n° 23/00026
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00026
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1542/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVSE IF/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lille en date du 21 Novembre 2022 (RG 21/00915 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/00026
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 23/00026
[D] [Y] [H] C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAURICE MARLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/11/24 à : -Me PERILLI C.C.C délivrées le 28/11/24 à : -Me GERBAY -Me LOISELET -Me MELMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00026
TJ Lyon, 26 nov. 2024, RG 23/00026
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 26 Novembre 2024 Minute n° : Audience du : 26 septembre 2024 Requête n° : N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQFP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de
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ca other ca_riom n° 23/00026
CA Riom, 19 nov. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 novembre 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F54N -LB- Arrêt n° 472 [L] [H] / Commune [Localité 3] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT FLOUR, décision attaquée en date du 24 Novembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_papeete n° 23/00026
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00026
N° 105 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [J], - Me Kintzler, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00026 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé n°23/00010,
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00026
TJ Mans, 8 oct. 2024, RG 23/00026
Minute n°24/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt d’autorisation vente amiable Le - CE à Me PIGEAU, Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00026
CA Poitiers, 12 sept. 2024, RG 23/00026
GB/LD ARRET N° 441 N° RG 23/00026 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWS2 CPAM DES DEUX-SEVRES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00026
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 12 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00026 ------------------------------------------------------- Société [Localité 20] OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [G] [O]-[D] --------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00026
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00026
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/00026
C6 N° RG 23/00026 N° Portalis DBVM-V-B7H-LURE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES [Localité 2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00026
CA Nouméa, 1 juill. 2024, RG 23/00026
N° de minute : 2024/133 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/14) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00026
27/06/2024 ARRÊT N° 221/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFUH NA/MP Décision déférée du 02 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/155) V. BAFFET-LOZANO USM C/ CPAM DE L'AUDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00026
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00026
13/06/2024 DÉCISION N° 10/24 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXUI [H] [K] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMN
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ca other ca_chambery n° 23/00026
CA Chambery, 28 mai 2024, RG 23/00026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Première Présidence - visites domiciliaires Ordonnance du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMN Décisions attaquées : ordonnances rendues par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Chambéry le 14 sept
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