Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03332
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/03332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03332 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7IN AB TJ DE MENDE 13 septembre 2023 RG :19/00283 [Z] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoir
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03346
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/03346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03346 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I7J3 AB TJ D'ALES 10 octobre 2023 RG:17/01026 [G] SARL [G] C/ SAS AUTOCARS ARLAUD SA LA COMPAGNIE WAKAM Copie exécutoire délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04013
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 23/04013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/04013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBJJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 juin 2023 RG :22/00772 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [J] Grosse délivrée le 06 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00083
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBRB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 17 février 2022 RG :20/00702 S.A.R.L. [7] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [K] Grosse délivré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00213
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6C AG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 21 novembre 2023 RG:21/00936 [Z] [T] C/ [K] [K] [K] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00633
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGE CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 04 décembre 2023 RG :23/00004 [P] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 06 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00651
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDHD CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 30 mai 2018 RG :21700248 CPAM DU GARD C/ [B] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00697
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 15 janvier 2024 RG :19/01430 S.A.S. [11] C/ [E] CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00728
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00728 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDPW CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 janvier 2024 RG :22/01008 S.A.S. [7] C/ S.A. [8] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 06 mars 2025 à :
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00819
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXO ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 30 septembre 2021 RG:20/00196 [G] [J] C/ [R] EPOUSE [Y] [Y] [A] [K] [I] SARL SAB EYRIEUX IMMOBILIER SCP NOTA BENE NOTA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00884
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 février 2024 RG :21/00689 [H] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 06 mars 2025 à : - Me DANAY
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01089
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPV Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01090
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01090 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPX Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01132
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETG Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 9], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01134
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETK Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01136
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01136
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE RADIATION ORDONNANCE N° : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JETO Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'[Localité 6], décision attaquée en date du 13 février 2024, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01879
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/01879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01879 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG22 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 15 avril 2024 RG :24/00010 [J] C/ [7] Grosse délivrée le 06 MARS 2025 à : - Mme [J] - [5]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03000
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03000
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03000 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKON Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Mende, décision attaquée en date du 26 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/00067 M. [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03220
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03220
COUR D'APPEL DE [Localité 18] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03220 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGK Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 septembre 2024, enregistrée sous le n° 21/02574 M. [J
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/03662
CA Nîmes, 6 mars 2025, RG 24/03662
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/03662 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMR5 Affaire : Jugement au fond, origine juridiction de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 01 octobre 2024, enregistrée so
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles