Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03495
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/03495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSG6 AFFAIRE : S.C.I. V.E.J. C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Mai 2024 par le TJ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03495
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/03495
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/03495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] [M] [X] [L] [G] [B] [T] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03495
TJ Meaux, 26 déc. 2024, RG 24/03495
Dossier N° RG 24/03495 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03495 Nous, Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03495
CA Rennes, 18 nov. 2024, RG 24/03495
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 88 N° RG 24/03495 N° Portalis DBVL-V-B7I-U33E S.E.L.A.R.L. [D] C/ S.A.S. MTH Mme [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03495
TJ Évry, 17 nov. 2024, RG 24/03495
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03495
CA Paris, 3 août 2024, RG 24/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03495 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03495
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 juill. 2024, RG 24/03495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1205 Appel des causes le 31 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03495 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03495
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laurent RUBIO............... Le ....
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03495
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/03495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Madame [D] [R], Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OPX N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03495
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/03495
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFI MINUTE N° RG 24/03495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIFI ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Mai 2024,
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