Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02816
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIH AFFAIRE : S.A.S. E C M C/ S.A.S. AZ METAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02816
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 24/02816
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGQ Décision déférée à la Co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02816
TJ Metz, 4 déc. 2024, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02816 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2X ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 04 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02816
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02816 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BQS PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02816
TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02816
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02816 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier
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ca other ca_bordeaux n° 24/02816
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ [K] [G] c/ S.A. PRODUCTA VIGNOBLES ------------------------ N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2K5 ------------------------ DU 4 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ DÉS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02816
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 juin 2024, RG 24/02816
Minute n°24/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02816 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754PF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02816
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02816 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02816
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Sirine AKROUNE Maitre Frédéric JEANGIRARD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FW N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 13 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02816
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDB Minute : 24/00638 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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