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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02816
TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/02816
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. ARL [J] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02816 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2U5 Grosse délivrée à : la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02816
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02816
/ N° RG 24/02816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02816 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFX3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/02816
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/285 AFFAIRE N° RG 24/02816 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NS4 Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSES : Madame [Z] [D] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [D] épouse [E] née le [Date nai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02816
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02816 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDP7 Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Emeline THOMAS - 1275 Copie dossier REPUBLIQ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 24/02816
TJ 01053, 11 mai 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XF AFFAIRE : [N] / [Z] OBJET : Autres demandes relatives au prêt DEMANDERESSE Madame [T] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [L
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/02816
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 24/02816
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXS2 AFFAIRE : [D] [Q] [X] [B] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02816
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AT4 N° de minute : [S] [W] c/ [B] [B] [Y] DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL
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ca other ca_versailles n° 24/02816
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02816 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNE AFFAIRE : Société [10] C/ [S] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02816
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°26/029 AFFAIRE N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZDN NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Réouverture des débats tj92050 n° 24/02816
TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AT4 N° de minute : Monsieur [J] [R] c/ Madame [E] [E] [Y] DEMANDEUR Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Florence BERNARD
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ca other ca_lyon n° 24/02816
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02816
N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSO5 Décision du Juge de l'exécution de [Localité 12] Au fond du 04 mars 2024 RG : 23/3558 [N] [N] C/ [Y] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02816
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/02816 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3GN Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Catherine SCHULD Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à : Me Stéphanie BAUDOT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02816
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 24/02816
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LJ4 Minute : 25/00116 S.C.I. DU CYGNE Représentant : Me Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [X] [N] Représen
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ca other ca_pau n° 24/02816
CA Pau, 31 juill. 2025, RG 24/02816
Numéro 25/02308 DÉCISION DU 31 Juillet 2025 Dossier : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IX Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [R] [D] COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02816
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHIR AFFAIRE : [Y] [R] [U] [Q] C/ [O] [C], [S] [D] [P] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02816
TJ 74281, 23 juin 2025, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N°: 25/00207 N° RG 24/02816 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBQF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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ca other ca_caen n° 24/02816
CA Caen, 20 mai 2025, RG 24/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02816 - S.A.R.L. CANAPLAST [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2110C08 APPELANTE S.A.S. HORIZONTAL DRILLING INTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02816
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02816 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GR Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guilla
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02816
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 24/02816
JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE S.E.L.A.S. [17], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [M] suivant jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 C/ [K] [D]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02816
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 24/02816
ARRET N° [D] C/ S.A. CLESENCE DB/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZX Décision déférée
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