Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00436
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00436
AFFAIRE : N° RG 23/00436 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFAD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 RG n° 15/00497 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00436
TJ 72181, 8 janv. 2025, RG 23/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00010 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00436 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H4LD Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : M. [R] [E]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : So
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00436
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 23/00436
Ordonnance n°222 R.G : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVQ [X] C/ [X] Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME S.A.S. CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CHARENTES Organisme MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES '
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00436
CA Reims, 15 oct. 2024, RG 23/00436
ARRET N° du 15 octobre 2024 R.G : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXY [G] [G] [G] [G] [G] c/ S.A. LE FOYER REMOIS S.A.S. SAPE, S.E.L.A.R.L. BORDERIOUX DI LEGGE, Association ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE - AAEM CH Formule exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00436
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 23/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 360 Rôle N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKS6I [A] [K] [T] [M] ÉPOUSE [K] C/ S.A.R.L. SARL DE LA CRAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00436
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00436
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00436 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSF AFFAIRE : [T] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse No
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00436
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00436
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWD N° MINUTE : 24/00382 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comp
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00436
CA Basse-Terre, 1 juill. 2024, RG 23/00436
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°149 DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DR5P Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 28 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00436
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00436
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 886/24 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYVW VCL/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 21/00133 -section ) Article 37
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00436
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJXY-23 APPELANTS Monsieur [O] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Madame [T] [B] Représentant : Me Frédérique GIBAUD, avocat au barreau de REIMS Madame [X] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00436
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/00436
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVV4 AFFAIRE : [I] [R] C/ S.A. [16] [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00436
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 23/00436
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFT DEMANDEUR : M. [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Muriel RUEF, avocat au barreau de LIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00436
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° : N° RG 23/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW55 Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00436
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00436
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00436
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 23/00436
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGWR TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00626 [R] C/
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00436
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/00436
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00436 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MXY N° M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00436
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPK6 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [M] [G] [R] [Adresse 9] [Localité 7]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00436
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQY Minute : 24/00008 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00436
CA Nancy, 18 oct. 2023, RG 23/00436
ARRÊT N° /2023 SS DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEFO Pole social du TJ de REIMS 23/23 23 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00436
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00436
ARRET N° [Y] [J] C/ S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00436 - N° Portalis DBV
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