Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00418
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPAK Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_orleans n° 25/00418
CA Orleans, 7 févr. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 7 FÉVRIER 2025 Minute N° 135/2025 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE6D (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
ca other ca_paris n° 25/00418
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00418 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles