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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00431

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00431 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRY N° de Minute : 25/421 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [L] [G] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dd010bc47488bc88683
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00431

    CA Orléans, 9 févr. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE62 (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67aae7d66d821c6632f1b6f0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00431

    TJ Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00431

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KLW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2025 à 15:31 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b8bd7fb573af3160285c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00431

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00431

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/00431 - JLD hospitalisation Mme [K] [O] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 4 février 2025 à 16H49 Par, Suzanne BELLOC, juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a267820a87e48916eb52df
  • ca other ca_paris n° 25/00431

    CA Paris, 25 janv. 2025, RG 25/00431

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00431 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 679874475b6b52f3e4a43115

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1